45+ Tribunal De Grande Instance Dijon
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Pascal CERNIK Greffier en Chef Tribunal De Grande Instance ... from image-uniservice.journaldunet.com
Tribunal de grande instance titre : Il est compétent pour tous les litiges qui n'ont pas été confiés à un autre tribunal (exemples : Elle confie également l'opportunité de décider de ces investigations à une instance judiciaire (le tribunal de grande instance de nantes), qui devra.
Le tribunal de grande instance (tgi) est une juridiction de droit commun qui remplace depuis 1958 le tribunal de première instance.
Le tribunal de grande instance est également seul compétent pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : Le tribunal de grande instance de nanterre accorda, . par jugement en date du 13 mai 1996, la garde à la mère et un droit de visite au père. The tribunal de grande instance de paris (abbreviated tgi; Elle confie également l'opportunité de décider de ces investigations à une instance judiciaire (le tribunal de grande instance de nantes), qui devra.
